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Actualités

Convention de coopération et de partenariat entre l’INLUCC et l'Office National de la Propriété Foncière

Une convention de coopération et de partenariat a été signée, aujourd’hui jeudi le 13 février 2020, entre de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption représentée par son Président M. le Bâtonnier Chawki Tabib, et l'Office National de la Propriété Foncière représenté par son directeur général M. Wadih Rahma

  L'accord vise à soutenir davantage le partenariat entre les deux parties et à surmonter les difficultés administratives concernant l'accès de l’INLUCC aux registres de l’Office de la propriété foncière, dans le cadre des tâches assignées à l’Instance en matière de contrôle des déclarations des biens et intérêts conformément à la loi n ° 46 de 2018 relative à la déclaration des biens et des intérêts, à la lutte contre l'enrichissement illicite et aux conflits d’intérêts, en plus de la création d'un comité de travail conjoint pour suivre la mise en œuvre des termes de la convention. Le président de l’Instance a rendu à cette occasion hommage à M. le Directeur Général de l’Office pour la coopération et la volonté d'activer le partenariat entre les deux parties.