Discours du Président de l’INLUCC à l’occasion de la 8ème session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption

Son Excellence le Dr Hareb Saeed Al-Amimi, Chef du Bureau d’audit des Émirats Arabes Unis et Président de la Conférence, M. Yury Fedotov, Directeur général de l’Office des Nations Unies à Vienne et Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Vos Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres, Vos Excellences, Mesdames et Messieurs, Ambassadeurs et Représentants permanents Mesdames et Messieurs, Cher.e.s invité.e.s, Monsieur le Président, J’ai le plaisir de vous présenter et de présenter à l’Etat des Emirats Arabes Unis frère, mes sincères félicitations pour votre présidence de cette session de la notre, et d’exprimer notre confiance quant à votre succès dans la direction et la gestion de ses affaires. Je ne peux manquer à cette occasion d’exprimer mes sincères remerciements et ma gratitude au gouvernement des Emirats Arabes Unis et au peuple émirati frère pour la bonne organisation et l’hospitalité. Je saisis également cette occasion pour saluer à Mme Talma Alamana, Procureur général de du Guatemala, pour sa présidence de la 7ème session de la Conférence qui s’est tenue en 2017. Dans ce même cadre, je tiens à exprimer ma sincère gratitude et mes remerciements à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, dirigé par M. Yury Fedotov, pour ses efforts en faveur de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption à une large échelle, et de fournir l’assistance technique nécessaire aux États Membres afin de leur permettre de se conformer à leurs engagements dans le cadre des différents chapitres de la Convention. Je saisis également cette occasion pour adresser mes félicitations à Mme Ghada Wali de la République d’Égypte sœur, suite à après sa nomination comme Directrice exécutive de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Monsieur le Président, Mon pays, la Tunisie, et dans le cadre de ses engagements en vertu de sa ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption le 23 septembre 2008, et malgré les enjeux imposés par la poursuite de la construction démocratique qui a enregistré des progrès importants, reste mobilisé pour aller de l’avant dans la prévention et la lutte contre la corruption et pour remplir toutes ses engagements dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention. La République tunisienne a entamé les préparatifs de la deuxième étape du mécanisme d’examen de l’UNCAC portant sur les chapitres 2 « Mesures préventives » et 5 « Recouvrement des avoirs ». Cette période a ainsi des progrès importants dans la mise en place du cadre juridique et institutionnel consacrant les principes d’intégrité, de transparence et de redevabilité afin de contribuer à prévenir et combattre la corruption. Le temps ne permettra pas dans ce discours de faire un inventaire complet de l’ensemble des législations et réformes en la matière, c’est pourquoi nous nous limiterons aux principales réalisations en la matière depuis la dernière Conférence en 2017. Ainsi, au niveau de l’arsenal juridique, la Tunisie a ratifié la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Par ailleurs, l’indépendance administrative et financière de l’Instance de lutte contre la corruption prévue par la Constitution depuis 2014 il a été confirmée par la promulgation d’une loi fondamentale qui lui a été consacrée, outre la loi fondamentale cadre relative aux dispositions communes aux instances constitutionnelles. La période écoulée a également connu la promulgation de la loi relative à la déclaration de patrimoine et des intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts, ainsi qu’un nouveau cadre juridique pour la Cour des Comptes lui accordant des prérogatives judiciaires et de contrôle plus larges. De même, la Tunisie a adopté une nouvelle loi organique du Budget de l’État par missions et objectifs, ce qui permettra de rompre avec la culture de la gestion basée sur la consommation de moyens, et a généralisé le système de passation des marchés publics en ligne pour toutes les structures publiques. Notre pays continue également d’avancer sur la voie de la simplification des procédures administratives en publiant une liste exclusive des activités économiques soumises au système d’autorisation préalable, en plus de la mise en place d’un Registre National des Entreprises (RNE) dans le but de renforcer la transparence des transactions économiques et financières, avec une liste des bénéficiaires réels. Un cadre juridique pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) a également été élaboré dans le but de consacrer le principe de réconciliation entre les entreprises et leur milieu social et environnemental à travers leur contribution à la voie du développement durable et de la bonne gouvernance. De même, la législation contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a été renforcée par ne définition plus large du blanchiment d’argent et de la liste des structures concernées par le respect des règles de prudence pour inclure les associations et organisations à but non lucratif et la base des personnes tenues d’appliquer des mesures de diligence envers leurs clients. Sur le plan institutionnel, les réalisations ont principalement porté sur un certain nombre de mesures, à l’instar de la contribution effective à la formation du Réseau africain des organes de lutte contre la corruption et à l’adoption du deuxième Plan d’action 2019-2020 de la Stratégie nationale pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption (SNBGLCC) , qui continue entre autres à adopter l’approche des îlots d’intégrité, et ce avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement, dans des secteurs prioritaires et à haut risque, à savoir les forces de sécurité intérieure, les douanes, le secteur de la santé et les municipalités. Des normes comptables ont également été adoptées pour les associations et les partis politiques, ainsi que des procédures de sélection des candidat.e.s pour occuper des postes publics à haut risque, et des guides dans le domaine de la déontologie professionnelle dans le secteur public, et l’incitation de toutes les structures publiques à respecter le droit d’accès à l’information. Le pouvoir judiciaire a également préparé un projet de code de conduite pour les juges, qui se trouve actuellement en consultation. Monsieur le Président, honorables participant.e.s, Concernant le chapitre 5 de la Convention, et bien que la Tunisie salue toutes les initiatives entreprises ou annoncées par des pays frères et amis qui nous ont permis de récupérer une partie des biens et avoirs pillés, nous joignons notre voix aux interventions précédentes qui ont confirmé que la mise en œuvre effective de la Convention reste très limitée dans le domaine de la récupération des avoirs. Nous appelons à cet effet à intensifier les efforts pour faire progresser la coopération dans ce cadre, compte tenu de l’importance économique, symbolique et économique et politique de ce dossier, et pour faire en sorte que nul ne puisse bénéficier de l’impunité de tels actes. Nous sommes convaincus que l’argument de certains pays quant à la suprématie des législations nationales sur les dispositions de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption en matière de récupération des avoirs, contraste de manière frappante avec les normes du droit international qui doivent être supérieures. Monsieur le Président, Il ne fait aucun doute que la réalisation des Objectifs du Développement Durable, en particulier l’engagement que « Personne ne soit laissé pour compte», appelle à une rupture avec la culture d’impunité afin d’assurer une mobilisation citoyenne sérieuse et durable au vers plus de gouvernance et une guerre sérieuse contre le fléau de la corruption. Cette implication est la plus grande garantie de gagner cette guerre et garantir les droits des générations futures. Monsieur le Président,À la fin de ce discours, je vous renouvelle mes remerciements, souhaitant le plein succès de la conférence et la réussite pour les efforts déployés par la communauté internationale pour renforcer le statut privilégiée de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Merci pour votre écoute attentive.

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